MENTIONS LÉGALES

DONNÉES DE L’ENTREPRISE:

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), les données d'identification d'IDILIA FOODS sont détaillées ci-dessous.

IDILIA FOODS, S.L.U.

Registre du commerce et des sociétés de Valence (Espagne), tome 10 428, folio 152, feuille numéro V-179.678

Identification fiscale: B-08100380

Domicile fiscal: Avda. de Aragón, nº 30, Edificio Europa, Planta 8, Valencia

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site, dont ceux mentionnés ci-après à titre indicatif et non exhaustif tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, la technologie, le logiciel, les liens et autres contenus ainsi que sa charte graphique et ses codes sources sont la propriété intellectuelle de notre entreprise et, au-delà des limites strictement nécessaires au bon usage du site, leurs droits d'exploitation ne sauraient en aucun cas être cédés à l'utilisateur.

Ces droits sont enregistrés dans le registre de la propriété intellectuelle.

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L'entreprise s'engage à traiter les données à caractère personnel de l'utilisateur de manière absolument confidentielle, en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et éviter leur altération, leur perte, leur traitement et/ou leur accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. D'autre part, l'utilisateur certifie la véracité de toutes les informations qu'il fournit à l'entreprise et s'engage à maintenir ces informations à jour de sorte que celles-ci correspondent à chaque instant à sa situation réelle.

LIENS

Il est interdit de créer un lien ou de publier du contenu à partir de n'importe quelle URL vers le site Web sans l'accord écrit exprès de l'entreprise.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour tout litige en lien avec les présentes mentions légales, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction espagnole.

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